Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.mitsury.com, exploité par la société Mitsury.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Mitsury propose :
des bijoux en acier inoxydable, plaqué et perles synthétiques ;
des accessoires et créations faits à la main.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment pour les articles faits à la main ou en raison de l’affichage des écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Mitsury se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Mitsury se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Les transactions sont entièrement sécurisées via les prestataires de paiement de Shopify.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et intégralement remboursé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Mitsury livre principalement en Europe et peut proposer la livraison à l’international.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Transfert de risque
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la réception des produits.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur commande.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Mitsury.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du retour.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
Mitsury ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Mitsury ne saurait être engagée au-delà de ce qui est autorisé par la loi.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Relation avec Shopify
La boutique Mitsury est hébergée par Shopify.
Les ventes sont réalisées directement entre le client et Mitsury. Shopify n’intervient pas dans la relation commerciale.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Coordonnées
Mitsury
Société par actions simplifiée (SAS)
📍 50 rue Césaria Evora, 75019 Paris – France
📧 mitsurystore@gmail.com
RCS Paris : 934 242 942